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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1946 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1948 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1807 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2005 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1563 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1921 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1781 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1995 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1779 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1817 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1646 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1972 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2062 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1652 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2031 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
1693 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1617 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
2534 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2139 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2220 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse