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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2359 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2294 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2442 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2 BIS, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2513 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2196 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2234 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2381 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2454 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2203 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2525 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2238 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2277 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Michaël Taverne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2101 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2211 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2073 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Michèle Martinez

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2179 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2506 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2191 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2512 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2590 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse