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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2960 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2707 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3270 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3516 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3341 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Rassemblement National

M. Jérôme Buisson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3412 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3200 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3522 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3557 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Renaissance

Mme Nicole Le Peih

Discuté Adopté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3274 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3559 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3133 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3530 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3137 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3498 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Serge Muller

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3573 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3288 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3326 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3505 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3401 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse