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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC135 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC4 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 16 avril 2024
AC55 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC169 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC105 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC1 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 15 avril 2024
AC221 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC113 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC115 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC50 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC87 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC274 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC237 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC168 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC137 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC43 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC224 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC228 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Estelle Folest

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse