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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC277 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC136 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC248 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC146 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC260 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC11 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 17 avril 2024
AC225 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC189 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC193 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC231 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC268 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

Mme Géraldine Bannier, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC131 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC166 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC66 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC35 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC112 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC80 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC186 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC257 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC12 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

Mme Annie Genevard

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 17 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse