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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 29 avril 2024
AC59 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC140 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC211 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC177 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC40 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC42 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC148 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC44 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC7 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 16 avril 2024
AC154 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC117 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC85 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC127 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Renaissance

Mme Violette Spillebout

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC62 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC280 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°AC163

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 30 avril 2024
AC214 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC37 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC218 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 26 avril 2024
AC190 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 19

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse