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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC94 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC57 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 24 avril 2024
AC132 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Alexandre Portier

A discuter Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 25 avril 2024
AC30 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2436 23 avril 2024
CD84 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD49 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 22 avril 2024
CD94 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD128 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD213 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD111 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD154 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD197 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD202 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD174 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD70 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD220 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD218 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD114 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD298 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD301 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse