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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD733 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD377 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD487 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD275 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16
Renaissance

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD704 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD456 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 3
Rassemblement National

M. Christophe Barthès

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD599 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD423 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD637 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD283 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD682 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 4
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD358 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 31
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD684 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD543 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD260 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD692 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13
Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

 Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD508 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD618 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD622 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15
Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

 Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD410 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse