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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD732 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21
Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

 Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD698 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

 Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD522 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD306 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD308 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

 Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD642 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 10
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD501 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD432 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD469 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD615 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD261 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9
Rassemblement National

M. Pierre Meurin

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD440 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 20
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD810 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 27 avril 2024
CD814 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD828 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CD810

Article PREMIER, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 29 avril 2024
CD765 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD811 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 27 avril 2024
CD188 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD155 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse