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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD47 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 22 avril 2024
CD88 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD20 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD134 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD98 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD183 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD191 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD54 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 22 avril 2024
CD93 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD19 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD58 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD100 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD99 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD139 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD110 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD112 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD334 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD483 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD450 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse