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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3921 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 28

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3852 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4121 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3711 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3821 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4119 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3931 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3819 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3897 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3789 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4058 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4129 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3800 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 41

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3841 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4110 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4108 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3920 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4082 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3672 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3743 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 32

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse