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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD569 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD394 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD715 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD255 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD687 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD691 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD257 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD436 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD328 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD296 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD743 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD824 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD830 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CD619

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 29 avril 2024
CD795 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD829 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CD471

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 29 avril 2024
CD198 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD24 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD205 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD152 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD46 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 22 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse