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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD561 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD276 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD601 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD565 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD528 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD498 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD430 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD322 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD683 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD396 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD434 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD473 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD544 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD475 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD764 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD818 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD757 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD738 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD779 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD827 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CD718

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 29 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse