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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD597 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD489 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD421 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD566 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD458 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD680 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD360 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD539 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD327 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD512 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD547 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD590 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD382 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD530 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD282 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD320 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD359 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD583 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD741 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD751 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse