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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD82 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD371 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD442 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD656 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD336 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD375 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD338 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD670 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD737 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD281 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD389 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD500 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD252 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD574 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD397 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD722 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD437 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD408 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD235 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD596 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse