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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD488 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD705 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD351 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD386 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD424 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD571 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD534 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD361 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD607 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD685 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD326 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD797 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD770 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD778 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD782 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD820 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 31

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD822 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD749 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD794 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD750 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse