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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD285 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD395 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD720 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD433 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD545 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD441 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD586 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD374 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Léo Walter

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD734 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD630 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD494 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD461 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD532 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD284 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD573 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD540 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD575 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD471 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD398 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD780 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse