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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD201 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD63 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD69 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD223 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 3

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD11 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD117 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD131 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD210 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD68 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD693 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD513 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD619 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD444 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD662 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD589 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD342 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD627 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD595 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD702 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD379 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse