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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD563 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD239 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD278 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD675 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD459 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD426 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD249 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD253 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD288 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD721 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD365 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD745 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD801 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 31

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD805 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD775 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD825 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD762 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD120 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD122 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD32 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse