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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD181 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD179 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD187 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD189 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD195 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD21 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD64 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD27 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD74 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD39 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 22 avril 2024
CD149 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD689 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD548 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD729 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD664 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD523 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD307 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD279 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD606 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD466 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse