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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD804 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD772 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD806 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD747 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD761 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD798 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD815 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD165 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD203 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD103 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD73 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD144 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD109 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD158 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD89 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD97 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD41 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 22 avril 2024
CD80 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD10 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse