Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
312
313
314
315
316
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD124 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD16 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD130 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD59 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD173 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD75 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD148 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD13 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 18 avril 2024
CD123 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD91 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD229 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 12

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD127 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD95 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD168 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD212 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD617 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD621 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD481 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD623 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD232 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
312
313
314
315
316
...
504
Fabrication de la liasse