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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD697 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD234 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD452 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD558 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD633 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 32

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD600 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD352 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD387 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD462 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD641 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD529 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD393 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD464 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD643 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD248 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD319 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD686 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD506 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD688 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD329 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse