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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD736 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD384 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD711 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mickaël Cosson

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD603 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD567 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11
Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD681 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9
Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD357 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 28
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD467 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26
Les Républicains

M. Nicolas Ray

 Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD717 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6
Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

 Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD723 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD790 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD773 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD746 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD823 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27
Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 28 avril 2024
CD224 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 6
Rassemblement National

M. Philippe Schreck

 Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD53 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4
Renaissance

Mme Pascale Boyer

 Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 22 avril 2024
CD177 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD36 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 19 avril 2024
CD107 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD146 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse