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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD217 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD178 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD145 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD147 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD190 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD369 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD587 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD407 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 25

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD521 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD735 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD629 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 31

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD242 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD309 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD427 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD645 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD612 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD364 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD399 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD258 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse