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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD332 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD654 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD812 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 27 avril 2024
CD759 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD791 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD793 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD194 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD105 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD40 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 22 avril 2024
CD77 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD219 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD156 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD231 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD135 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD2 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 17 avril 2024
CD108 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 23 avril 2024
CD151 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Adopté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 24 avril 2024
CD546 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD585 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD593 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse