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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD274 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD632 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD345 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD634 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD526 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD673 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD286 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD542 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD648 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD802 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD808 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 17

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD784 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Retiré 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD753 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD803 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 8

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 26 avril 2024
CD752 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD754 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CD758 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 29 avril 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2436 25 avril 2024
CE141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE104 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE394 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse