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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE270 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE380 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE21 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 11 avril 2024
CE235 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE95 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE133 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE278 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE750 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE642 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE681 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE754 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE471 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE685 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE473 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE723 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE654 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE689 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE585 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE623 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE770 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse