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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4783 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
5048 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4964 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4752 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 13 mai 2024
4895 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
5089 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4862 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°4486

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4929 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4864 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
4827 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
5099 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5031 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4939 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-François Lovisolo

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 14 mai 2024
5104 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
4733 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 11 mai 2024
5595 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1125 (Rect)

Article 15, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 24 mai 2024
5558 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5238 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Horizons et apparentés

Mme Juliette Vilgrain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5460 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1151

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 21 mai 2024
5419 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse