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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1671 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1921 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1891 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Panifous

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1958 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1893 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1856 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1931 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1685 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1899 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1469 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1941 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1654 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1833 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1872 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1656 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1874 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1802 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1912 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1741 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1672 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse