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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1922 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1635 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1674 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1499 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1580 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1830 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1578 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1724 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 1

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1618 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE2389 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2395 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1985 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2472 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2260 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2044 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1995 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2335 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2160 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2410 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 1

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2302 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse