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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2270 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2162 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2412 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2125 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2168 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2031 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2174 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2284 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2176 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2247 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2139 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2428 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2469 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2186 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2153 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2475 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2012 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2369 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2228 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse