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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2375 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2377 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2344 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2277 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1977 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2747 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2930 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Renaissance

M. Benoit Mournet

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2826 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2973 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2686 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2761 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2655 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2981 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2911 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2838 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2490 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2488 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2559 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2956 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2571 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse