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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3235 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3237 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3455 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3099 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 23

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3066 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3029 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3322 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3357 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3361 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3074 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Renaissance

M. Benoît Bordat

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3324 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3147 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3078 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2994 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2996 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3625 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3419

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3560 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE1914

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3629 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3395

Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3599 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3404

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3684 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse