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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3576 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3533

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3624 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3520 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3561 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE1914

Article PREMIER

Renaissance

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3632 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE2034

Article PREMIER, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3669 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3399

Article 9, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3581 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3395

Article 12

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3615 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3585 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE1977

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Nicole Le Peih, rapporteure

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3591 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3398

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE320 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE33 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE322 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE290 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE288 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE112 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE257 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE367 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE47 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE265 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse