Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
338
339
340
341
342
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE712 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE714 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE427 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE792 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE433 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE934 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE647 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE936 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE761 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE506 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 20 avril 2024
CE408 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE913 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE811 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE420 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE422 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE1160 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1266 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1015 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1420 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1390 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
338
339
340
341
342
...
504
Fabrication de la liasse