Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
339
340
341
342
343
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1282 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1137 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1176 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1180 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE945 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1068 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1426 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE951 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1396 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1324 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1216 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1363 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1076 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1294 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1114 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1436 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1303 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1055 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1165 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
339
340
341
342
343
...
504
Fabrication de la liasse