Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
340
341
342
343
344
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1311 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1346 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1098 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1352 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1244 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1140 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1103 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1073 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE985 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE952 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1150 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1366 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE960 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1372 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE962 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1728 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1659 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1734 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1486 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1492 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
340
341
342
343
344
...
504
Fabrication de la liasse