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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1620 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1551 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1873 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1944 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Renaissance

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2393 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2034 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2293 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2185 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2005 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Adopté 6 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2370 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2333 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2264 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2048 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2054 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2268 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2200 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2274 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1974 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2280 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2066 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse