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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
831 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
866 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
762 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
872 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
906 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
695 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
479 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
483 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
912 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
697 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
768 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1483 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1411 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 30

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1234 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1130 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1094 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1201 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1061 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1307 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1493 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse