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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2452 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2057 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2128 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2460 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2387 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2032 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2175 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Renaissance

M. Didier Le Gac

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2718 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2614 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2940 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2724 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2620 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2938 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2946 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2915 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2846 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2494 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2636 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2640 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2528 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse