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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2821 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2611 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2542 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2831 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2758 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2762 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2619 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2658 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2733 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2774 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2487 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2706 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE2529 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3336 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3232 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3267 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3269 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3094 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3491 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3177 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons et apparentés

M. François Gernigon

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse