Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
394
395
396
397
398
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3395 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Tombé 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3443 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3119 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3091 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3447 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 29 avril 2024
CE3095 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3202 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3276 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3102 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3070 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

Renaissance

M. Patrice Perrot

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3104 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3290 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3106 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3037 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3398 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 1

M. Pascal Lecamp, rapporteur

Discuté Adopté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 27 avril 2024
CE3365 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3257 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3149 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3008 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
394
395
396
397
398
...
504
Fabrication de la liasse