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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3047 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3090 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE3556 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE1914

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3523 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3600 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3398

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3570 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE1020

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3543 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3618 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3573

Article 10, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3630 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE3634 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

M. Éric Girardin, rapporteur

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3569 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE226

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3646 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3401

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 3 mai 2024
CE3544 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Géraldine Bannier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Retiré 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3552 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 30 avril 2024
CE3587 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°CE3403

Article 8, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 2 mai 2024
CE208 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 21

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE249 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE398 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE263 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE373 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse