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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE61 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE385 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE391 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE321 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE287 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE150 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 16 avril 2024
CE42 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 12 avril 2024
CE364 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE77 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE370 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE329 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE91 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 15 avril 2024
CE229 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE384 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE280 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 17 avril 2024
CE353 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 18 avril 2024
CE573 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE540 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE432 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE897 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse