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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE467 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE646 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE864 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE756 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE469 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE831 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE902 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE937 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE762 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE829 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE727 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE593 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE413 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE810 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE635 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE425 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE643 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE928 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE757 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Rejeté 1 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE759 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse