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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1137 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1068 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1214 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1359 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1076 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1365 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 40

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1328 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 18, alinéa 2

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1224 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1768 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1951 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1558 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1741 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1849 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1816 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1643 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1792 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 22

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1651 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1903 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1730 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1622 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Rassemblement National

Mme Stéphanie Galzy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse