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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE763 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE482 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE445 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE516 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE447 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE461 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE532 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 22 avril 2024
CE424 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 19 avril 2024
CE1406 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1229 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1054 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1380 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE970 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1384 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1455 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE982 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1251 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1037 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1328 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 1 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1298 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse