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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1049 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1446 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1063 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1309 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1281 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1423 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1207 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1179 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1111 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1109 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1044 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE1333 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Rejeté 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 24 avril 2024
CE958 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 23 avril 2024
CE1657 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1553 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1588 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 11

Renaissance

Mme Violette Spillebout

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1630 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1879 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1667 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse