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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1494 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1709 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1966 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Tombé 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1542 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1609 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 30 avril 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1660 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1695 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1623 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1837 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1593 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Non soutenu 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1843 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1882 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1916 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1920 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 2 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1780 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1493 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1814 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 3 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 26 avril 2024
CE1745 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 4 mai 2024 Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1676 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
CE1604 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2436 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse